CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation sont applicables à toute prestation réalisée par IzyManager. L’utilisation des services du site IzyManager.com est exclusivement régie par ces Conditions Générales dans chaque cas, sauf accord contraire spécifié par contrat. Les termes et conditions divergentes du client sont expressément rejetés.

Article 1 – Présentation des parties

IzyManager est un service fourni par Selectissimo Sàrl ci-après désignée « Prestataire », société de droit suisse, dont le siège social est situé à Lausanne, et est ci-après désignée « IzyManager.com ».

L’utilisateur du site IzyManager.com est ci-après désigné « Utilisateur ». L’Utilisateur déclare être majeur et posséder la capacité légale pour s’engager et assumer les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le Prestataire fournit à l’Utilisateur un système de gestion e-marketing accessible depuis le site IzyManager.com, et propose aussi des produits et services sans aucune exhaustivité.

Article 2 – Prestations d’IzyManager.com

IzyManager.com est un service Internet, permettant à ses Utilisateurs de gérer leurs promotions en ligne et de communiquer avec leurs clients par l’intermédiaire de divers outils internet. Ce service permet notamment aux Utilisateurs :

  • de créer un site Internet
  • d’interagir avec leurs clients grâce à l’envoi de newsletters
  • de créer un site e-commerce.

A l’exception d’une période d’essai à durée déterminée, ou de toute autre promotion, l’utilisation des services d’IzyManager.com est payante. En cas d’option pour le mode de paiement Professionnel avec débit immédiat, l’Utilisateur devra accepter les Conditions Spécifiques d’Utilisation du service, et le cas échéant régler la cotisation mensuelle à, selon la version choisie, sous la forme d’un paiement récurrent. Ainsi l’Utilisateur autorise IzyManager.com à imputer automatiquement lors de chaque échéance le montant de la cotisation mensuelle sur le produit des ventes en ligne à percevoir. IzyManager.com est aussi autorisé à débiter la cotisation mensuelle sur la carte de paiement de l’Utilisateur, ou à la prélever sur le compte bancaire de l’Utilisateur. Toute période entamée sera intégralement due et ne fera l’objet d’aucun remboursement. D’autres prestations payantes peuvent également être proposées par IzyManager.com.

Article 3 – Utilisation du service d’IzyManager.com

Le simple accès et/ou l’utilisation du site IzyManager.com attribue la condition d’Utilisateur et implique une adhésion pleine et entière de l’Utilisateur à l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation exposées ci-après. IzyManager.com se réserve le droit de refuser tout client ne correspondant pas à son champ de compétences, contraire à ses intérêts ou contraire aux bonnes mœurs. Le client d’IzyManager.com s’engage à mettre en ligne des prestations correspondant à de vrais services, et à honorer les rendez-vous pris en ligne.

Article 4 – Prix et conditions de paiement

Article 4-1 – Prix

La facturation s’effectue sur la base des tarifs en vigueur le jour de l’ouverture du compte. Les tarifs en vigueur sont ceux publiés sur le site IzyManager.com ou sur ses documents commerciaux. Le client paye la prestation en avance, sur une base annuelle. Lors du renouvellement de la prestation, le client accepte tacitement les tarifs proposés. IzyManager.com se réserve le droit de modifier ses informations et prix à tout moment, sans préavis, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte. L’Utilisateur se réserve le droit de vérifier la validité de ces informations et prix auprès du Prestataire. En conséquence, la responsabilité IzyManager.com ne pourra être engagée en cas de modification. Les modifications de prix ne sont pas applicables aux prestations en cours. L’exécution d’une prestation à un prix convenu ne contraint pas IzyManager.com à exécuter une prestation ultérieure dans les mêmes conditions.

Article 4-2 – Modalités de paiement de l’Utilisateur

Les abonnements à IzyManager.com peuvent être payés par carte de crédit ou PayPal. L’Utilisateur déclare expressément accepter les Conditions Générales d’Utilisation du service de paiement en ligne PayPal (www.paypal.com) et d’IzyManager.com.

Article 4-3 – Droit d’annulation de commande

Après la période d’essai de 15 jours, l’Utilisateur est facturé selon le type d’abonnement choisi. Toute commande passée sur le site IzyManager.com donne droit à 7 jours de délai de rétractation. Passé ce délai, l’Utilisateur est redevable des éventuelles sommes dues au Prestataire.

Article 4-4 – Défaut de paiement

IzyManager.com se réserve le droit de ne pas honorer une commande émanant d’une personne qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec laquelle un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le défaut de paiement d’un service ou d’un produit proposé sur IzyManager.com entraîne systématiquement la suspension du compte de l’Utilisateur jusqu’à la complète résolution du litige.

Article 5 – Renouvellement de contrat

Un abonnement sur IzyManager.com est renouvelable tacitement aux mêmes conditions, annuellement, selon la formule choisie. Si l’abonné ne souhaite pas renouveler l’abonnement, il doit informer IzyManager.com par courrier ou email, avant la date d’échéance de l’abonnement. En cas de paiement par carte de crédit, le renouvellement se fait par un débit automatique avec les données enregistrées de manière sécurisée par notre partenaire PayPal. En cas de problème de paiement de renouvellement, IzyManager.com prendra contact avec le client pour l’avertir que le paiement n’a pas été reçu. Si suite à ces contacts, le paiement n’est pas parvenu à IzyManager.com au bout de 10 jours, le compte est désactivé. Si les tarifs ou la durée du contrat devaient changer, IzyManager.com soumettrait une nouvelle offre à l’abonné.

Article 6 – Responsabilité

IzyManager.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la meilleure qualité de service possible, ainsi que la qualité et la sauvegarde des données. Cependant, IzyManager.com ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements intervenant sur les réseaux Internet et électriques. De même, IzyManager.com ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle perte de données, par la faute d’un client, d’un collaborateur d’IzyManager.com ou d’un tiers. L’Utilisateur est responsable du choix du progiciel, de l’utilisation qui en est faite et des résultats qui en seront obtenus.

L’Utilisateur est le seul responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe et donc de l’ensemble des activités ayant pris place sous couvert de ce mot de passe. L’Utilisateur s’engage à notifier immédiatement au Prestataire toute utilisation frauduleuse de son mot de passe ou toute autre violation de sécurité.

Le Prestataire ne pourra pas être tenu pour responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe.

L’Utilisateur reconnaît expressément que l’utilisation du progiciel se fait à ses propres risques.

Il assume toutes les responsabilités en ce qui concernent la qualification et la compétence de son personnel.
Par ailleurs, l’Utilisateur déclare expressément disposer de toutes les informations nécessaires lui permettant d’apprécier la conformité du progiciel à ses besoins spécifiques.

Les informations ou conseils, écrits ou oraux, obtenus du Prestataire par l’Utilisateur ne peuvent, en aucun cas, constituer une garantie qui viendrait à annuler certaines dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
En outre, l’Utilisateur est responsable des données enregistrées et des conséquences qu’elles peuvent entraîner.

L’Utilisateur s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit IzyManager.com contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de IzyManager.com. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre d’IzyManager.com, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice. Si la responsabilité d’IzyManager.com était retenue pour mauvaise exécution de sa prestation, le client ne pourrait prétendre à d’autres dommages et intérêts que le remboursement d’une partie des règlements effectués. Le montant du remboursement serait calculé après déduction des frais fixes de mises en œuvre et de la période d’abonnement déjà écoulée. L’Utilisateur certifie que les services inscrits et visibles au public sur IzyManager.com concernent exclusivement de véritables services proposés. La revente des informations et des services proposés par IzyManager.com est formellement interdite. De même, aucune prestation et aucun renseignement fournis par l’intermédiaire d’IzyManager.com ne peuvent être transmis à un tiers, ceci incluant la base de données de client. Seul l’Utilisateur peut exploiter son compte pour son propre usage, quel qu’il soit.

Article 7 – Résiliation et force majeure

Est un cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible et indépendant de la volonté d’IzyManager.com, qui fait obstacle à l’accomplissement normal de nos prestations. Dans l’hypothèse d’un cas de force majeure habituellement reconnu comme tel par la jurisprudence, les obligations liées à la commande en cours seraient suspendues pendant toute sa durée. De plus, IzyManager.com se réserve le droit de résilier tout contrat à tout moment, sans donner de motif. Dans ce cas, IzyManager.com s’engage à rembourser l’utilisateur prorata-temporis.

Article 8 – Loi applicable et juridiction

IzyManager.com peut modifier en tout temps les présentes conditions générales. Il appartient au client de vérifier régulièrement les conditions générales en vigueur. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse, quel que soit le pays du client. Toute contestation relative à l’interprétation de nos commandes ou relative à l’exécution de nos prestations sera, faute d’accord amiable, tranchée définitivement par les tribunaux compétents de Lausanne, en Suisse.